BIENVENUE A LA BORIETTE
LE GÎTE DE LA BORIETTE (15 pers.)
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LA TAXE DE SEJOUR
LA TAXE DE SEJOUR
Au prix de votre séjour dans notre gîte s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier.
Cette taxe est calculée en fonction de la catégorie de l'hébergement, du nombre de personnes y séjournant et de la durée (en nuit) du séjour. 
Notre gîte se situe dans la catégorie des "Meublés de tourisme" non classé. A ce titre la taxe est dite "proportionnelle" c'est à dire calculée non sur un forfait fixe à la nuit mais selon un % du montant de la nuit ramené à l'occupant.

La taxe de séjour est redevable pour la période du 15 mai au 30 septembre. Elle est calculée comme suit : 

Tarif de taxe proportionnelle. Celui-ci est égal au prix HT d'une nuitéé (tarif ht d'une nuit ramené au nombre total d'occupants), multiplié par le taux en vigeur (3% pour l'année 2020) plafonné à 0,70 €/nuitée.

x    nombre de nuits du séjour
x    nombre de personnes assujetties et non exonérées1

Exemples de perception de la taxe de séjour pour l'année 2020.

 Exemple 1 
Vous êtes 15 occupants dont 5 mineurs, 
soit 10 personnes assujéties1
pour un séjour de 3 nuits au cours du mois de juin.
Le tarif annoncé sur notre page "Tarifs" pour cette période est de 360 € (net ttc) par nuit, soit 327,27 € ht (tva à 10%) la nuit, soit une nuitée par occupant (15) de 21,82 €.

Le tarif de la taxe proportionnelle sera donc de 21,82 € x 3% = 0,65 € 

Le montant de la taxe de séjour qui vous sera facturé sera donc de :
0,65 € x 3 nuits x 10 personnes assujetties, non exonérées1 19,50 € 

 Exemple 2 
Vous êtes 12 occupants majeurs dont 2 mineurs, soit 10 personnes assujéties1
pour un séjour d'une semaine (7 nuits), 1ère semaine du mois d'août.
Le tarif annoncé sur notre page "Tarifs" pour cette période est de 2500 € (net ttc) la semaine, soit 357,14 € ttc la nuit, soit 324,67 € ht (tva à 10%) la nuit, soit une nuitée par occupant (12) de 27,05 €.

Le tarif de la taxe proportionnelle sera donc de 27,05 € x 3%=0,81 € (plafonné à 0,70 €)

Le montant de la taxe de séjour qui vous sera facturé sera donc de :
0,70 € x 7 nuits x 10 personnes assujetties, non exonérées1 =  49,00€ 

_________________

1 Sont exonérées de la taxe, selon l’article L. 2333-31 du CGCT, les personnes mineures ; les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité ; les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

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